Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 09/01/2023


La présente Politique de protection des renseignements personnels décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez nos Services et vous renseigne à propos de vos droits en matière de protection des renseignements personnels et des manières dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour fournir et améliorer nos Services. En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des renseignements conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes définis ci-dessous ont le sens qui leur est attribué conformément aux conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens que le terme soit utilisé au singulier ou au pluriel, ainsi qu’au masculin ou au féminin.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de protection des renseignements personnels :

appareil s’entend de tout appareil pouvant accéder à nos Services, comme un ordinateur, un cellulaire ou une tablette numérique;

CCPA désigne la California Consumer Privacy Act;

consommateur, aux fins de la CCPA, désigne une personne physique qui est un résident de la Californie. Un résident, tel que défini dans la loi, comprend : 1) toute personne physique qui se trouve aux États-Unis dans un but autre que temporaire ou transitoire, et 2) toute personne physique domiciliée aux États-Unis qui se trouve hors des États-Unis dans un but temporaire ou transitoire;

compte s’entend d’un compte unique créé pour vous afin d’accéder à nos Services ou à une partie de ceux-ci;

données d’utilisation désigne les données recueillies automatiquement, qu’elles soient générées par l’utilisation de nos Services ou par l’infrastructure même de nos Services (par exemple, la durée de visite d’une page);

données à caractère personnel désigne tout renseignement qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable.

Aux fins du RGPD, les données à caractère personnel désignent tout renseignement vous concernant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Aux fins de la CCPA, le terme « données à caractère personnel » désigne tout renseignement qui permet de vous identifier, qui vous concerne, qui vous décrit, qui peut être associé à vous ou qui pourrait raisonnablement être lié, directement ou indirectement, à vous;

« Do Not Track » (DNT) désigne un concept promu par les autorités réglementaires américaines, surtout la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, pour faire en sorte que l’industrie de l’Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites Web;

entreprise, aux fins de la CCPA, désigne la Société en tant qu’entité juridique qui recueille les renseignements personnels des consommateurs et qui définit les fins et les modalités du traitement des renseignements personnels des consommateurs, ou au nom de laquelle ces renseignements sont recueillis et qui, seule ou conjointement avec d’autres, définit les fins et les modalités du traitement des renseignements personnels des consommateurs, qui fait affaire dans l’État de la Californie;

fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite des données au nom de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes physiques employées par la Société pour offrir nos Services, pour fournir nos Services au nom de la Société, pour effectuer des services en lien avec nos Services ou pour aider la Société à analyser l’utilisation de nos Services. Aux fins du RGPD, les fournisseurs de services sont considérés comme des responsables du traitement des données;

pays s’entend du Canada et des États-Unis d’Amérique;

responsable du traitement des données, aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les fins et les modalités du traitement des données à caractère personnel;

RGPD désigne le Règlement général sur la protection des données de l’Europe;

Service fait référence à notre site Web et à tous les services ou biens vendus sur notre site Web ou par d’autres moyens appropriés;

site Web s’entend du site Web de la Société, accessible au https://www.navigatr.com/;

Société (désignée aux présentes comme « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») fait référence à Navigatr CS (Canada) Inc. et à Navigatr CS (USA) Inc. Aux fins du RGPD, la Société est le responsable du traitement des données;

témoins (aussi appelés « cookies ») désigne des petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web et qui, parmi ses nombreuses utilisations, contiennent les détails de votre historique de navigation sur ce site Web;

vente, aux fins de la CCPA, s’entend de la vente, de la location, de la divulgation, de la diffusion, de la mise à disposition, du transfert ou de toute autre forme de communication orale, écrite, électronique ou autre, des renseignements personnels d’un consommateur à une autre entreprise ou à un tiers moyennant une contrepartie monétaire ou autre;

vous ou votre désigne la personne physique qui accède à nos Services ou les utilise, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne physique accède à nos Services ou les utilise, le cas échéant.

En vertu du RGPD, vous pourriez être désigné comme la personne concernée ou comme l’utilisateur, puisque vous êtes la personne qui utilise nos Services.

Collecte et utilisation de vos données à caractère personnel

Types de données recueillies

Données à caractère personnel

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pourrions vous demander de nous fournir certains renseignements personnellement identifiables qui peuvent être utilisés pour vous contacter ou vous identifier. Les renseignements personnellement identifiables peuvent notamment inclure ce qui suit :

  • Adresse courriel
  • Prénom et nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, État, province, code postal, ville
  • Historique de transactions et de demandes
  • Préférences personnelles pour améliorer la qualité de notre Service
  • Données d’utilisation

Données d’utilisation

Des données d’utilisation peuvent être recueillies automatiquement lors de l’utilisation de nos Services.

Les données d’utilisation peuvent inclure des renseignements comme l’adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez à nos Services au moyen d’un appareil mobile, nous pourrions recueillir automatiquement certains renseignements, notamment le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pourrions également recueillir des renseignements que votre navigateur envoie lorsque vous visitez notre site Web ou lorsque vous accédez à nos Services au moyen d’un appareil mobile.

Technologies de suivi et témoins

Nous pourrions utiliser des témoins et des technologies de suivi similaires pour faire le suivi de l’activité sur notre site Web et stocker certains renseignements. Les technologies de suivi utilisées peuvent inclure des témoins, des balises et pixels, des marqueurs et étiquettes ainsi que des scripts pour recueillir et faire le suivi des renseignements et pour améliorer et analyser la performance de notre site Web. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure ce qui suit :

  • Témoins ou témoins de navigateur. Un témoin est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à désactiver tous les témoins ou à indiquer lorsqu’un témoin est envoyé. Toutefois, si vous désactivez les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre site Web. À moins que vous n’ayez configuré les paramètres de votre navigateur de manière à désactiver les témoins, notre Service pourrait utiliser des témoins. Actuellement, nous ne répondons pas aux signaux « Do Not Track » des navigateurs.
  • Pixels espions. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés pixels espions (également appelés pixels invisibles, GIF invisibles ou « Web beacon » en anglais) qui permettent à la Société, par exemple, de compter le nombre d’utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un courriel et de mesurer d’autres statistiques connexes sur le site Web (par exemple, mesurer la popularité d’une section en particulier et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les témoins peuvent être « permanents » ou « temporaires ». Les témoins permanents restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les témoins temporaires sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Nous pourrions utiliser à la fois des témoins temporaires et des témoins permanents aux fins énoncées ci-dessous :

Témoins strictement nécessaires/essentiels

Type : Témoins temporaires

Administrés par : Nous

Utilité : Ces témoins sont essentiels pour vous fournir les services disponibles par l’intermédiaire du site Web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils nous aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces témoins, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous utilisons ces témoins uniquement pour vous fournir ces services.

Témoins en lien avec la politique relative aux témoins et l’avis d’acceptation des témoins

Type : Témoins permanents

Administrés par : Nous

Utilité : Ces témoins permettent de vérifier si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de témoins sur le site Web.

Témoins de fonctionnalité

Type : Témoins permanents

Administrés par : Nous

Utilité : Ces témoins nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, comme la mise en mémoire de vos données de connexion ou de vos préférences linguistiques. Ces témoins servent à vous offrir une expérience plus personnalisée et à vous éviter de devoir saisir vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.

Témoins de suivi et de performance

Type : Témoins permanents

Administrés par : Tiers

Utilité : Ces témoins sont utilisés pour faire le suivi des renseignements concernant le trafic sur le site Web et la manière dont les visiteurs l’utilisent. Les renseignements recueillis à l’aide de ces témoins peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. Cela tient du fait que les renseignements recueillis sont généralement liés à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous pouvons aussi utiliser ces témoins pour tester de nouvelles pages, de nouvelles caractéristiques ou de nouvelles fonctionnalités du site Web afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.

Témoins publicitaires et témoins de ciblage

Type : Témoins permanents

Administrés par : Tiers

Utilité : Ces témoins font le suivi de vos habitudes de navigation pour nous permettre d’afficher des publicités qui sont plus susceptibles de vous intéresser. Ces témoins utilisent des renseignements sur votre historique de navigation pour vous regrouper avec d’autres utilisateurs ayant des intérêts similaires. D’après ces renseignements, et avec notre autorisation, des annonceurs tiers peuvent placer des témoins leur permettant d’afficher des publicités que nous croyons être pertinentes selon vos intérêts lorsque vous êtes sur des sites Web tiers.

Témoins de réseaux sociaux

Type : Témoins permanents

Administrés par : Tiers

Utilité : En plus de nos propres témoins, nous pourrions également utiliser divers témoins de tiers pour mesurer les statistiques d’utilisation de diverses plateformes de réseaux sociaux et y diffuser des publicités, y compris du reciblage publicitaire et des publicités adressées à des publics similaires. Ces témoins peuvent être utilisés lorsque vous partagez des renseignements au moyen du site Web d’une plateforme de réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Snapchat, WeChat, TikTok, YouTube, WhatsApp, Vimeo ou tout autre site Web ou application mobile d’une plateforme de réseaux sociaux.

Pixels espions

Un pixel espion (aussi appelé pixel invisible ou GIF invisible) est un pixel transparent de 1 x 1 placé sur certaines pages Web ou dans certains courriels. Lorsque vous accédez à ces pages Web ou ces courriels, les pixels espions génèrent un avis générique de la visite, qui comprend le type d’appareil utilisé, et nous permettent de configurer ou de lire nos témoins. Les pixels espions sont utilisés conjointement avec des témoins pour faire le suivi de l’activité d’un site par un appareil en particulier. Lorsque vous désactivez les témoins, les pixels espions détectent simplement une visite du site Web en question ou l’ouverture d’un courriel. Pour les courriels, désactiver l’affichage des images permet de désactiver les pixels espions.

Pour plus d’information sur les témoins que nous utilisons et vos choix en matière de témoins, veuillez consulter la section « Témoins » de notre Politique de protection des renseignements personnels ci-dessous.

Vos choix en matière de témoins

Si vous préférez éviter l’utilisation de témoins sur le site Web, vous devez d’abord désactiver l’utilisation de témoins dans votre navigateur, puis supprimer les témoins enregistrés dans votre navigateur qui sont associés au présent site Web. Vous pouvez utiliser cette option pour empêcher l’utilisation de témoins à tout moment.

Si vous refusez nos témoins, il se peut que vous subissiez quelques inconvénients en utilisant le site Web et que certaines fonctions ne fonctionnent pas correctement.

Si vous souhaitez supprimer les témoins ou configurer votre navigateur Web de manière à supprimer ou désactiver les témoins, veuillez consulter les pages d’aide de votre navigateur Web.

Pour le navigateur Chrome, visitez cette page de Google : Vider le cache et supprimer les cookies – Android – Aide Compte Google

Pour le navigateur Internet Explorer, visitez cette page de Microsoft : Comment supprimer des fichiers cookies dans Internet Explorer

Pour le navigateur Firefox, visitez cette page de Mozilla : Effacer les cookies et les données de site dans Firefox

Pour le navigateur Safari, visitez cette page d’Apple : Effacer les témoins dans Safari sur Mac – Apple Support

Pour tout autre navigateur, veuillez visiter les pages Web officielles de votre navigateur Web.

Plus d’information sur les témoins

Un témoin est un petit fichier texte créé par un site Web et stocké sur votre ordinateur par le biais de votre navigateur. L’idée est que le site Web peut accéder au témoin ultérieurement et récupérer des renseignements vous concernant. Le site Web personnalise ensuite les pages en fonction de ces renseignements.

De nombreuses utilisations des témoins ne posent pas de controverses et aident les utilisateurs. En voici quelques exemples :

  • stocker votre nom d’utilisateur (mais pas votre mot de passe) pour vous éviter d’avoir à vous en souvenir ou à le taper lorsque vous revenez sur un site;
  • conserver des articles dans un « panier » virtuel pour un site de vente en ligne;
  • permettre à des sites comme un service de prévisions météorologiques ou des salles de cinéma de se « souvenir » de votre emplacement et d’afficher automatiquement des détails pertinents lors de votre prochaine visite.

Les témoins se divisent en deux grandes catégories : les témoins temporaires ne durent que jusqu’à ce que vous quittiez le site Web en question, tandis que les témoins permanents dureront jusqu’à une date d’expiration définie, soit 13 mois après le moment où les témoins sont placés pour la première fois sur votre appareil.

Publicité

Nous pourrions nous associer à des annonceurs tiers qui diffusent des publicités concernant des biens et services susceptibles de vous intéresser lorsque vous accédez à d’autres sites Web ou services en ligne ou les utilisez. Vous pourriez recevoir des publicités basées sur des renseignements relatifs à votre accès à nos Services et à d’autres sites Web ou services en ligne sur l’un de vos appareils ainsi qu’à l’utilisation que vous en faites, de même que sur des renseignements obtenus de tiers. Ces annonceurs placent ou reconnaissent un témoin unique sur votre navigateur (notamment au moyen de pixels espions). Ils utilisent également ces technologies, ainsi que les renseignements qu’ils recueillent sur votre utilisation en ligne, pour vous reconnaître sur tous les appareils que vous utilisez, comme un cellulaire ou un ordinateur portable. Pour obtenir plus d’information sur cette pratique et savoir comment la désactiver dans les navigateurs (versions bureau et mobile) sur l’appareil avec lequel vous consultez la présente Politique de protection des renseignements personnels, veuillez consulter les sites https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr et http://optout.networkadvertising.org/#/ (en anglais seulement).

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant la présente Politique sur les témoins, vous pouvez communiquer avec nous :

Limites de la collecte

Nous limitons la collecte de données à caractère personnel à ce qui est nécessaire aux fins que nous identifions dans la présente Politique de protection des renseignements personnels.

Enfants de moins de 18 ans : Nous ne recueillons pas délibérément de données à caractère personnel en ligne auprès de personnes physiques âgées de moins de 18 ans sans consentement parental. Si, par inadvertance, nous obtenons des renseignements personnels de personnes physiques âgées de moins de 18 ans, un parent ou un tuteur de cet enfant peut nous contacter et, sur demande, nous supprimerons de nos dossiers tout renseignement recueilli, conformément à la loi. Si nous constatons que nous avons recueilli des données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 18 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Si nous avons besoin du consentement comme fondement juridique pour traiter vos renseignements et que votre pays exige un consentement parental, nous pouvons exiger le consentement d’un parent avant de recueillir et d’utiliser ces renseignements.

Utilisation de vos données à caractère personnel

En communiquant avec nous pour nous demander des renseignements sur les services de voyage, ou en nous fournissant par ailleurs des données à caractère personnel, vous consentez à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos données à caractère personnel conformément aux fins identifiées ci-dessous. Il se peut que nous exigions un consentement supplémentaire pour utiliser et divulguer des données à caractère personnel après leur collecte, mais avant qu’elles ne soient utilisées ou divulguées à une nouvelle fin.

La Société pourrait utiliser les données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Pour fournir et maintenir notre Service : notamment pour surveiller l’utilisation de notre Service;
  • Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur de nos Services. Les données à caractère personnel que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités de nos Services qui vous sont accessibles en tant qu’utilisateur enregistré;
  • Pour la mise en œuvre d’un contrat : pour l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par l’intermédiaire de nos Services;
  • Pour vous contacter : pour vous contacter par courriel, par téléphone, par SMS ou par une forme équivalente de communication électronique, comme les notifications poussées d’une application mobile concernant des mises à jour ou les communications informatives sur les fonctionnalités, produits ou services faisant l’objet du contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre;
  • Pour vous fournir : des nouvelles, des offres spéciales et de l’information générale sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou à propos desquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir de telles informations;
  • Pour gérer vos demandes : pour traiter et gérer les demandes que vous nous faites;
  • Pour vous proposer des publicités ciblées : nous pouvons utiliser vos renseignements pour élaborer et afficher du contenu et de la publicité (et travailler avec des fournisseurs tiers à cet égard) adaptés à vos intérêts et/ou à votre emplacement ainsi que pour mesurer son efficacité;
  • Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos renseignements pour évaluer ou mener à bien une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou tout autre transfert de la totalité ou d’une partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de nos activités ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans la mesure où les données à caractère personnel que nous détenons sur les utilisateurs de nos Services font partie des actifs transférés;
  • À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos renseignements à d’autres fins, comme l’analyse de données, le recensement des tendances d’utilisation, la vérification de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

  • Avec des fournisseurs de services : nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, d’afficher des publicités pour nous aider à assurer le maintien de notre Service, de vous montrer de la publicité sur des sites Web tiers après que vous ayez visité notre Service, et de vous contacter;
  • Avec des partenaires offrant des services de voyages : nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des tiers sélectionnés à des fins de marketing. Par exemple, nous pourrions travailler avec des voyagistes pour vous offrir la possibilité d’acheter des services de voyages adaptés à vos besoins;
  • Lors de transferts d’entreprises : nous pourrions partager ou transférer vos renseignements personnels dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la Société, d’un financement ou d’une acquisition de la totalité ou d’une partie de nos activités à une autre société, ou dans le cadre des négociations d’une telle opération;
  • Avec des sociétés affiliées : nous pourrions partager vos renseignements avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces sociétés affiliées qu’elles respectent la présente Politique de protection des renseignements personnels. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toute autre filiale, coentreprise ou société que nous contrôlons ou qui est sous un contrôle commun avec nous;
  • Avec des partenaires commerciaux : nous pourrions partager vos renseignements avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, certains services ou certaines promotions;
  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des renseignements personnels ou interagissez autrement dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces renseignements peuvent être vus par tous les utilisateurs et être diffusés publiquement ailleurs;
  • Avec votre consentement : nous pourrions divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin avec votre consentement.

La présente Politique de protection des renseignements personnels ne traite pas de la protection des renseignements personnels, des pratiques d’information ou des autres pratiques des tiers susmentionnés, y compris d’un tiers exploitant un site Web ou un service vers lequel notre site Web renvoie au moyen de liens, et nous n’en sommes pas responsables. L’inclusion d’un lien sur notre site Web ne signifie pas que nous approuvons le site ou le service faisant l’objet du lien, ni que nos sociétés affiliées l’approuvent.

Vous pouvez choisir d’empêcher la divulgation ou le transfert de vos données à caractère personnel à des tiers conformément aux modalités de la présente Politique de protection des renseignements personnels. Toutefois, si vous choisissez de ne pas soumettre vos données à caractère personnel, ou de ne pas nous permettre de fournir ces données à caractère personnel à des tiers, nous pourrions alors ne pas être en mesure de fournir le service demandé.

Conservation de vos données à caractère personnel

La Société ne conservera vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de protection des renseignements personnels. Nous conserverons et utiliserons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et mettre en application nos ententes et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou si nous sommes tenus par la loi de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Périodes de conservation des données

La Société, ses sociétés affiliées et ses partenaires commerciaux stockent les données recueillies pour vous fournir les Services. Les données servant aux rapports (qui ne contiennent aucune donnée à caractère personnel) sont stockées pour la durée du contrat que nous avons avec vous. Les données servant aux rapports peuvent être supprimées à votre demande. Si notre contrat avec vous prend fin, nous ne recueillons ni n’utilisons plus de renseignements à votre égard à quelque fin que ce soit.

Transfert de vos données à caractère personnel

Vos renseignements, y compris les données à caractère personnel, sont traités dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties qui interviennent dans leur traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent être transférés et conservés sur des ordinateurs situés en dehors de votre juridiction locale, de votre pays ou d’une autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de protection des renseignements personnels ainsi que votre soumission de ces renseignements constituent votre consentement à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels, et vos données à caractère personnel ne seront pas transférées à une organisation ou dans un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, notamment pour la sécurité de vos données et autres renseignements personnels.

Suppression de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données à caractère personnel que nous avons recueillies sur vous.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos renseignements à tout moment en nous contactant pour nous demander d’avoir accès aux renseignements personnels que vous nous avez fournis, de les corriger et de les supprimer.

Veuillez noter, cependant, que nous pourrions avoir besoin de conserver certains renseignements lorsque nous y sommes tenus par la loi ou que nous avons une raison légale de le faire.

Divulgation de vos données à caractère personnel

Transactions commerciales

Si la Société est visée par une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données à caractère personnel pourraient être transférées. Nous vous aviserons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de protection des renseignements personnels différente.

Mise en application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données à caractère personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences juridiques

La Société peut divulguer vos données à caractère personnel si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • se conformer à une exigence juridique;
  • protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société;
  • prévenir d’éventuels actes répréhensibles en lien avec nos Services, ou procéder à une enquête à cet égard;
  • protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos Services ou du public;
  • se prémunir contre toute responsabilité juridique.

Sécurité de vos données à caractère personnel

La sécurité de vos données à caractère personnel est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens acceptables sur le plan commercial pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Avis en cas d’atteinte à la protection des données

La Société ne garantit pas que ses mesures de sécurité seront efficaces dans toutes les conditions. Si la Société, ses sociétés affiliées ou ses partenaires commerciaux découvrent une atteinte à la protection des données, nous vous en aviserons sans délai excessif. En cas d’accès non autorisé ou de vol de vos données, nous vous en aviserons rapidement et prendrons toutes les mesures jugées raisonnablement nécessaires pour remédier à l’atteinte à la protection des données ou en atténuer les effets.

Droit à la protection des renseignements personnels au Nevada

Si vous êtes un résident du Nevada, veuillez vous reporter à la section « Pour les résidents du Nevada » à la fin de la présente Politique de protection des renseignements personnels pour plus d’information sur vos droits en vertu des lois du Nevada.

Droit à la protection des renseignements personnels en Californie

Si vous êtes un résident de la Californie, veuillez vous reporter à la section « Pour les résidents de la Californie » à la fin de la présente Politique de protection des renseignements personnels pour plus d’information à propos des demandes d’information que vous pouvez faire conformément à la CCPA.

Détails sur le traitement de vos données à caractère personnel

Les fournisseurs de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Ces fournisseurs tiers peuvent recueillir, stocker, utiliser, traiter et transférer des renseignements sur votre activité sur notre Service conformément à leurs politiques de protection des renseignements personnels.

Données analytiques

Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de nos Services ainsi qu’à des fins de catégorisation et d’analyse des caractéristiques comportementales au moyen des données recueillies pour améliorer la performance de nos publicités et des Services fournis.

Google Analytics
Google Analytics est un service d’analytique Web fourni par Google qui permet de faire un suivi et de produire des rapports sur le trafic d’un site Web. Google utilise les données recueillies pour suivre et contrôler l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google pourrait utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces sur son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez refuser de mettre votre activité sur nos Services à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des renseignements sur l’activité des visites avec Google Analytics. Pour plus d’information sur les pratiques de Google en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter la page Web « Politique de confidentialité et conditions d’utilisation » de Google : Politique de confidentialité de Google.

Cohortes de données
Merkle est un service-conseil en analytique qui fournit des services d’analyse de données et de consultation pour améliorer la pertinence, le positionnement et la performance de nos Services et de nos offres. Les données à caractère personnel recueillies sont transmises à Merkle à des fins de regroupement en cohortes et de normalisation, et ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers par Merkle.

WNS Triange est un service-conseil en analytique qui fournit des services d’analyse de données et de consultation pour améliorer la pertinence, le positionnement et la performance de nos Services et de nos offres. Les données à caractère personnel recueillies sont transmises à WNS Triange à des fins de regroupement en cohortes et de normalisation, et ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers par WNS Triange.

Enrichissement de données et renseignements sur la clientèle
Neustar est un service d’enrichissement de données et de renseignements sur la clientèle qui fournit des renseignements sur la concurrence ainsi que sur la clientèle pour améliorer la pertinence, le positionnement et la performance de nos Services et de nos offres. Les données à caractère personnel recueillies sont transmises à Neustar dans le but d’enrichir le profil des clients. Les données recueillies, gérées et fournies par Neustar sont considérées comme des données protégées en vertu des dispositions du RGPD et de la CCPA. Si vous souhaitez refuser que Neustar utilise des renseignements sur vous pour des services de marketing et d’analytique s’appuyant sur des témoins, cliquez ici (en anglais seulement) pour obtenir un lien simple et facile à utiliser. Autrement, vous pouvez désactiver l’utilisation de témoins en lien avec les services de Neustar en utilisant l’outil d’exclusion des consommateurs de la Network Advertising Initiative (NAI), l’outil de la Digital Advertising Alliance (DAA) ou l’outil d’exclusion de la European Digital Advertising Alliance (EDAA).

Publicité

Nous pourrions utiliser une partie ou la totalité des fournisseurs de services suivants pour vous présenter des annonces et publicités et pour nous aider à maintenir notre Service.

Google Ads
Google Ads (AdWords) est un service de marketing fourni par Google Inc. Google, en tant que fournisseur tiers, utilise des témoins pour diffuser des annonces à propos de nos Services. L’utilisation des témoins permet à Google ainsi qu’à ses partenaires de diffuser des annonces à nos utilisateurs en fonction de leurs visites et de leurs interactions avec notre Service ou d’autres sites Web sur Internet. Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins de Google Ads pour les annonces ciblées par centres d’intérêt en consultant la page Web des paramètres de Google Ads : http://www.google.com/ads/preferences/.

Pour plus d’information sur les pratiques de Google en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter la page Web « Politique de confidentialité et conditions d’utilisation » de Google : Politique de confidentialité de Google.

Google AdSense et DoubleClick
Google, en tant que fournisseur tiers, utilise des témoins pour diffuser des annonces sur nos Services. L’utilisation du témoin DoubleClick permet à Google ainsi qu’à ses partenaires de diffuser des annonces à nos utilisateurs en fonction de leur visite de nos Services ou d’autres sites Web sur Internet. Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins DoubleClick pour les annonces ciblées par centres d’intérêt en consultant la page Web des paramètres de Google Ads : http://www.google.com/ads/preferences/.

Bing Ads
Bing Ads est un service de publicité fourni par Microsoft Inc. Vous pouvez désactiver Bing Ads en suivant les instructions de Bing Ads à cet effet : Publicités personnalisées – Microsoft Advertising (en anglais). Pour plus d’information sur Bing Ads, veuillez consulter sa politique de confidentialité : Énoncé de confidentialité de Microsoft.

Sojern
Sojern, en tant que fournisseur tiers, utilise des témoins pour diffuser des annonces sur nos Services. L’utilisation de témoins publicitaires permet à Sojern ainsi qu’à ses partenaires de diffuser des annonces à nos utilisateurs en fonction de leur visite de nos Services ou d’autres sites Web sur Internet. Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins de Sojern pour les annonces ciblées par centres d’intérêt en consultant la page Web des paramètres de Google Ads : http://www.google.com/ads/preferences/.

Criteo
Criteo, en tant que fournisseur tiers, utilise des témoins pour diffuser des annonces sur nos Services. L’utilisation de témoins publicitaires permet à Criteo ainsi qu’à ses partenaires de diffuser des annonces à nos utilisateurs en fonction de leur visite de nos Services ou d’autres sites Web sur Internet. Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins et des services de Criteo pour les annonces ciblées par centres d’intérêt en consultant la page Web « Désactiver les services Criteo sur les navigateurs internet » : https://www.criteo.com/fr/privacy/disable-criteo-services-on-internet-browsers/.

MNTN Performance TV
MNTN Performance TV (MNTN), en tant que fournisseur tiers, utilise des témoins pour diffuser des annonces sur nos Services. L’utilisation de témoins publicitaires permet à MNTN ainsi qu’à ses partenaires de diffuser des annonces à nos utilisateurs en fonction de leur visite de nos Services ou d’autres sites Web sur Internet. Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins et des services de MNTN pour les annonces ciblées par centres d’intérêt en consultant la page Web suivante : https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr.

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Pinterest
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LinkedIn
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Marketing par courriel

Nous pourrions utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer des infolettres, du matériel de marketing ou de promotion et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner pour arrêter de recevoir la totalité ou une partie de ces communications de notre part en cliquant sur le lien de désabonnement, en suivant les instructions fournies dans nos courriels ou en communiquant avec nous.

Nous pourrions utiliser des fournisseurs de services de marketing par courriel pour faire la gestion et l’envoi de courriels.

Zoho Campaigns
Zoho Campaigns est un module de marketing par courriel de la suite de produits de Zoho. Zoho, en tant que fournisseur tiers, utilise des témoins et des pixels espions pour améliorer l’efficacité de ses solutions de marketing numérique et de ventes de même que les services qu’il nous fournit en tant que client. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing par courriel en cliquant sur le lien de désabonnement dans le corps du message et en confirmant votre décision. La politique de protection des renseignements personnels de Zoho peut être consultée en visitant la page suivante : Zoho – Politique de protection des renseignements personnels (en anglais seulement).

AtData
AtData, en tant que fournisseur tiers, utilise des témoins pour diffuser des annonces sur nos Services. L’utilisation que fait AtData des témoins publicitaires et des pixels espions lui permet de fournir des services, de recueillir des données sur les utilisateurs et d’offrir un meilleur service à nos utilisateurs en fonction de leurs interactions avec notre contenu ou nos courriels, ou en fonction de leurs visites de nos Services ou d’autres sites Web sur Internet. Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins et des services d’AtData pour les annonces ciblées par centres d’intérêt en consultant la page Web de désactivation du suivi de la navigation Web d’AtData : https://instantdata.atdata.com/optout/ (en anglais seulement).

Reciblage publicitaire

La Société utilise des services de reciblage publicitaire pour vous présenter de la publicité après que vous ayez eu accès à notre Service ou que vous l’ayez visité. Nos fournisseurs tiers et nous utilisons des témoins et des technologies sans témoin pour nous aider à reconnaître votre appareil et à comprendre comment vous utilisez notre Service afin que nous puissions l’améliorer de manière à refléter vos intérêts et vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser davantage.

Ces fournisseurs tiers recueillent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des renseignements relatifs à votre activité sur notre Service conformément à leurs politiques de protection des renseignements personnels, de manière à nous permettre :

  • de mesurer et d’analyser le trafic et l’activité de navigation sur notre Service;
  • de vous présenter des publicités à propos de nos produits et/ou services sur des sites Web ou des applications de tiers;
  • de mesurer et d’analyser la performance de nos campagnes publicitaires.

Certains de ces fournisseurs tiers pourraient utiliser des technologies sans témoin qui pourraient ne pas être visées par les paramètres du navigateur permettant de bloquer les témoins. Votre navigateur pourrait ne pas vous permettre de bloquer ces technologies. Vous pouvez utiliser les outils tiers suivants pour désactiver la collecte et l’utilisation de renseignements dans le but de vous présenter des publicités ciblées par centres d’intérêt :

  • La plateforme de désactivation de la NAI : NAI (en anglais seulement);
  • La plateforme de désactivation de l’EDAA : eu;
  • La plateforme de désactivation de la DAA : WebChoices.

Vous pouvez désactiver toutes les publicités personnalisées en activant des fonctions de confidentialité sur votre appareil mobile, comme celles permettant de limiter le suivi publicitaire (iOS) et de désactiver la personnalisation des annonces (Android). Consultez le système d’aide de votre appareil mobile pour plus d’information.

Nous pourrions partager avec ces fournisseurs tiers des renseignements, comme des adresses courriel chiffrées (le cas échéant) ou d’autres identifiants en ligne recueillis sur notre Service. Cela permet à nos fournisseurs tiers de vous reconnaître et de vous présenter des publicités sur différents appareils et navigateurs. Pour en savoir plus sur les technologies utilisées par ces fournisseurs tiers et leurs capacités multi-appareils, veuillez consulter la politique de protection des renseignements personnels de chaque fournisseur énuméré ci-dessous.

Nous pourrions utiliser une partie ou la totalité des fournisseurs tiers suivants pour des services de reciblage publicitaire :

Google Ads (anciennement AdWords)
Les services de reciblage publicitaire de Google Ads (AdWords) sont fournis par Google Inc. Vous pouvez désactiver Google Analytics pour les campagnes display et personnaliser les annonces du Réseau Display de Google en visitant la page Web des paramètres de Google Ads : Paramètres de Google Ads. Google recommande également d’installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (page de téléchargement du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics) sur votre navigateur Web. Le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics permet aux visiteurs d’empêcher la collecte et l’utilisation de leurs données par Google Analytics. Pour plus d’information sur les pratiques de Google en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter la page Web « Politique de confidentialité et conditions d’utilisation » de Google : Politique de confidentialité de Google.

Reciblage publicitaire de Bing Ads
Les services de reciblage publicitaire de Bing Ads sont fournis par Microsoft Inc. Vous pouvez désactiver les publicités ciblées par centres d’intérêt de Bing Ads en suivant les instructions de Bing Ads à cet effet : Publicités personnalisées – Microsoft Advertising (en anglais seulement). Pour plus d’information sur les pratiques et politiques de Microsoft en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter sa politique de confidentialité : Énoncé de confidentialité de Microsoft.

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Les services de publicité et de reciblage publicitaire de Facebook sont fournis par Facebook Inc. Vous pouvez en savoir plus sur les publicités ciblées par centres d’intérêt de Facebook en visitant la page suivante : Fonctionnement des publicités sur Facebook | Pages d’aide Facebook. Pour désactiver les publicités ciblées par centres d’intérêt de Facebook, suivez les instructions de Facebook : Modifier la façon dont les publicités vous sont présentées sur Facebook | Pages d’aide Facebook. Facebook souscrit aux Principes d’autoréglementation pour la publicité comportementale en ligne élaborés par la Digital Advertising Alliance. Pour plus d’information sur les pratiques de Facebook en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter sa politique sur les données : Politique de confidentialité de Meta | Comment Meta recueille et utilise les données des utilisateurs | Centre de confidentialité | Gérer votre confidentialité sur Facebook, Instagram et Messenger | Confidentialité dans Facebook.

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Utilisation, performance et aspects divers

Nous pourrions faire appel à des fournisseurs de services tiers pour améliorer notre Service.

reCAPTCHA invisible
Nous pourrions utiliser un service de CAPTCHA invisible appelé reCAPTCHA. reCAPTCHA est exploité par Google. Le service de reCAPTCHA pourrait recueillir des renseignements sur vous et sur votre appareil à des fins de sécurité. Les renseignements recueillis par reCAPTCHA sont conservés conformément à la politique de confidentialité de Google : Politique de confidentialité de Google.

Pour les résidents de l’Espace économique européen

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du RGPD

Nous pourrions traiter les données à caractère personnel conformément aux conditions suivantes :

  • Consentement : Vous avez donné votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel à une fin spécifique ou à plusieurs fins spécifiques.
  • Exécution d’un contrat : La fourniture des données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’une entente avec vous et/ou dans le cadre de toute obligation précontractuelle à cet égard.
  • Obligations juridiques : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour le respect d’une obligation juridique à laquelle la Société est soumise.
  • Intérêts vitaux : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
  • Intérêts publics : Le traitement des données à caractère personnel est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont est investie la Société.
  • Intérêts légitimes : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société aidera volontiers à clarifier le fondement juridique précis qui s’applique au traitement, particulièrement pour déterminer si la fourniture de données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Vos droits conformément au RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel et à vous garantir l’exercice de vos droits.

Vous avez le droit, en vertu de la présente Politique de protection des renseignements personnels, et en vertu de la loi si vous êtes dans l’Union européenne, de :

  • Demander l’accès à vos données à caractère personnel. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous, de les mettre à jour ou de les supprimer. Pour effectuer ces actions, vous devrez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacy@navigatr.com pour que nous puissions vous aider. Cela vous permet également de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
  • Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Vous avez le droit de faire corriger tout renseignement incomplet ou inexact que nous détenons sur vous.
  • Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme fondement juridique pour notre traitement et qu’un aspect de votre situation particulière vous incite à vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
  • Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer des données à caractère personnel lorsqu’il n’existe aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter.
  • Demander le transfert de vos données à caractère personnel. Nous vous fournirons (ou fournirons à un tiers de votre choix) vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux renseignements automatisés que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces renseignements pour exécuter un contrat conclu avec vous.
  • Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques de nos Services.

Exercer vos droits en matière de protection des données conformément au RGPD

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en communiquant avec nous. Veuillez noter que nous pourrions chercher à vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous pourriez avoir le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel. Pour plus d’information, si vous êtes dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.

Pour les résidents du Nevada

Si vous souhaitez demander que la Société s’abstienne de vendre vos renseignements couverts, selon la définition de l’expression « Covered Information » conformément aux lois du Nevada, veuillez contacter l’adresse privacy@navigatr.com.

Pour les résidents de la Californie

Le présent avis sur la protection des renseignements personnels pour les résidents de la Californie complète l’information contenue dans notre Politique de protection des renseignements personnels et s’applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l’État de la Californie.

Catégories de renseignements personnels recueillis

Nous recueillons des renseignements qui permettent d’identifier un consommateur ou un appareil en particulier, qui le concernent, qui le décrivent, qui y font référence, qui peuvent y être associé ou qui pourraient raisonnablement être lié, directement ou indirectement, à celui-ci. Ci-après se trouve une liste des catégories de renseignements personnels que nous pourrions recueillir ou qui ont pu être recueillis auprès de résidents de la Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans la CCPA. Cela ne signifie pas que nous avons effectivement recueilli tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels, mais cela reflète le fait que nous croyons de bonne foi, au meilleur de nos connaissances, que certains de ces renseignements de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être recueillis. Par exemple, nous ne recueillerions certaines catégories de renseignements personnels que si vous nous fournissiez ces renseignements personnels directement.

Catégorie A : Identifiants.
Exemples : Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse courriel, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires.

Visée par la collecte : Oui.

Catégorie B : Catégories de renseignements personnels prévus par la California Customer Records Statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).
Exemples : Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristique ou description physiques, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité étatique, numéro de police d’assurance, renseignements concernant l’éducation, l’emploi et les antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou tout autre renseignement financier, médical ou lié à l’assurance maladie. Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent recouper d’autres catégories.

Visée par la collecte : Oui.

Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou fédérale.
Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyances, état civil, condition médicale, handicap physique ou mental, sexe (y compris : genre, identité de genre, expression de genre, grossesse ou accouchement et conditions médicales reliées), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou de militaire, information génétique (y compris : information génétique familiale).

Visée par la collecte : Oui.

Catégorie D : Renseignements de nature commerciale.
Exemples : Registres et historique des produits ou services achetés ou envisagés.

Visée par la collecte : Oui.

Catégorie E : Caractéristiques biométriques.
Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou des renseignements d’identification (comme des empreintes digitales ainsi que des empreintes faciales et vocales), scans de l’iris ou de la rétine, schémas de frappe, de démarche ou autres schémas physiques, et données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice.

Visée par la collecte : Non.

Catégorie F : Internet ou autre activité similaire en réseau.
Exemples : Interaction avec nos Services ou nos publicités.

Visée par la collecte : Oui.

Catégorie G : Données de géolocalisation.
Exemples : Emplacement physique approximatif.

Visée par la collecte : Oui.

Catégorie H : Données sensorielles.

Exemples : Information sonore, électronique, visuelle, thermique, olfactive ou similaire.

Visée par la collecte : Non.

Catégorie I : Renseignements professionnels ou liés à l’emploi.

Exemples : Antécédents professionnels, emploi actuel ou évaluations de performance actuelles ou passées.

Visée par la collecte : Oui.

Catégorie J : Renseignements non publics sur l’éducation (aux termes de la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).

Exemples : Dossiers scolaires directement liés à un étudiant et conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, comme les notes, les relevés de notes, les listes de cours, les horaires d’étudiants, les codes d’identification des étudiants, les renseignements financiers des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants.

Visée par la collecte : Non.

Catégorie K : Déductions tirées d’autres renseignements personnels.

Exemples : Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, les comportements, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne.

Visée par la collecte : Oui.

Conformément à la CCPA, les renseignements personnels n’incluent pas :

  • des renseignements publiquement disponibles provenant de dossiers gouvernementaux;
  • des renseignements sur les consommateurs anonymisés ou agrégés;
  • des renseignements exclus du champ d’application de la CCPA, dont :
  • des renseignements sur la santé ou de nature médicale visés par la Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et la Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) de la Californie ou des données en lien avec des essais cliniques;
  • des renseignements personnels visés par certaines lois sectorielles sur la protection des renseignements personnels, notamment la Fair Credit Reporting Act (FRCA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA), de même que la Driver’s Privacy Protection Act of 1994.

Sources de renseignements personnels

Nous obtenons les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

  • Directement auprès de vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez sur notre Service, ainsi que des préférences que vous exprimez ou fournissez par le biais de notre Service.
  • Indirectement auprès de vous. Par exemple, en observant votre activité sur notre Service.
  • Automatiquement auprès de vous. Par exemple, par le biais de témoins que nous installons ou nos fournisseurs de services installent sur votre appareil lorsque vous naviguez sur nos Services ou notre site web.
  • De la part de fournisseurs de services. Par exemple, par des fournisseurs tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, des fournisseurs tiers pour afficher des publicités sur notre Service, des fournisseurs tiers pour vous présenter des publicités ciblées, ou d’autres fournisseurs tiers auxquels nous avons recours pour vous fournir nos Services.

Utilisation des renseignements personnels à des fins professionnelles ou à des fins commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à des « fins professionnelles » ou à des « fins commerciales » (au sens donné respectivement aux expressions « business purposes » et « commercial purposes » dans la CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

  • pour exploiter notre Service et vous fournir nos Services;
  • pour vous fournir du soutien et répondre à vos demandes, y compris pour enquêter sur vos préoccupations et y répondre, ainsi que pour surveiller et améliorer notre Service;
  • pour remplir ou satisfaire les raisons pour lesquelles vous avez fourni les renseignements. Par exemple, si vous partagez vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, nous utiliserons ces renseignements personnels pour répondre à votre demande;
  • pour répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi et conformément aux exigences des lois applicables, des ordonnances judiciaires ou des réglementations gouvernementales;
  • comme il vous est décrit lors de la collecte de vos renseignements personnels ou comme indiqué par ailleurs dans la CCPA;
  • à des fins d’administration et d’audit internes;
  • pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, pour poursuivre les responsables de ces activités.

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont à titre illustratif et ne se veulent donc pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces renseignements, veuillez vous reporter à la rubrique « Utilisation de vos données à caractère personnel ».

Si nous décidons de collecter des catégories supplémentaires de renseignements personnels ou d’utiliser les renseignements personnels que nous avons recueillis à des fins sensiblement différentes, non apparentées ou incompatibles, nous mettrons à jour la présente Politique de protection des renseignements personnels.

Divulgation de renseignements personnels à des fins professionnelles ou à des fins commerciales

Nous pourrions utiliser ou divulguer, et pourrions avoir utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins professionnelles ou commerciales :

  • Catégorie A : Identifiants
  • Catégorie B : Catégories de renseignements personnels prévus par la California Customer Records Statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
  • Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou fédérale
  • Catégorie D : Renseignements de nature commerciale
  • Catégorie F : Internet ou autre activité similaire en réseau
  • Catégorie G : Données de géolocalisation
  • Catégorie I : Renseignements professionnels ou liés à l’emploi
  • Catégorie K : Déductions tirées d’autres renseignements personnels

Veuillez noter que les catégories fournies ci-dessus sont celles définies dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels ont effectivement été divulgués, mais cela reflète le fait que nous croyons de bonne foi, au meilleur de nos connaissances, que certains de ces renseignements de la catégorie applicable peuvent être et peuvent avoir été divulgués.

Lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des fins professionnelles ou à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit les fins de cette divulgation et exige du destinataire qu’il préserve la confidentialité de ces renseignements personnels et qu’il ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Vente de renseignements personnels

Au sens de la CCPA, les termes « vendre » et « vente » (d’après la définition donnée aux termes « sell » et « sale ») signifient de vendre, de louer, de rendre disponible, de divulguer, de diffuser, de mettre à disposition, de transférer ou de communiquer de toute autre manière, à l’oral, par écrit, par voie électronique ou par un autre moyen, les renseignements personnels d’un consommateur par l’entreprise à un tiers moyennant une contrepartie. Cela signifie que nous pourrions avoir reçu un avantage quelconque en échange du partage des renseignements personnels, mais pas nécessairement un avantage pécuniaire.

Veuillez noter que les catégories fournies ci-dessous sont celles définies dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels ont effectivement été vendus, mais cela reflète le fait que nous croyons de bonne foi, au meilleur de nos connaissances, que certains de ces renseignements de la catégorie applicable peuvent être et peuvent avoir été partagés en échange d’une contrepartie.

Partage des renseignements personnels

Nous pourrions partager vos renseignements personnels indiqués dans les catégories ci-dessus avec les catégories suivantes de tiers :

  • fournisseurs de services;
  • nos sociétés affiliées;
  • nos partenaires commerciaux;
  • vendeurs tiers à qui vous nous autorisez (ou vos agents nous autorisent) à divulguer vos renseignements personnels en lien avec les produits ou services que nous vous fournissons.

Vos droits conformément à la CCPA

La CCPA donne aux résidents de la Californie des droits spécifiques concernant leurs renseignements personnels. Si vous êtes un résident de la Californie, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’être informé. Vous avez le droit d’être informé des catégories de données à caractère personnel qui sont recueillies et des fins pour lesquelles ces données à caractère personnel sont utilisées.
  • Le droit de demande. En vertu de la CCPA, vous avez le droit de demander que nous vous communiquions des renseignements à propos de la collecte, de l’utilisation, de la vente, de la divulgation à des fins commerciales et du partage des renseignements personnels que nous faisons. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous vous communiquerons les renseignements suivants :
  • les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillies sur vous;
  • les catégories de sources pour les renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous;
  • nos fins commerciales ou professionnelles pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels;
  • les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels;
  • les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet;
  • si nous avons vendu vos renseignements personnels ou divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, nous vous divulguerons :
  • les catégories de renseignements personnels ayant fait l’objet de la vente;
  • les catégories de renseignements personnels ayant fait l’objet de la divulgation.
  • Le droit de refuser la vente de données à caractère personnel. Vous avez le droit de nous ordonner de ne pas vendre vos renseignements personnels. Pour soumettre une demande de refus, veuillez nous contacter.
  • Le droit à la suppression des données à caractère personnel. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous supprimerons (et ordonnerons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, sauf si une exception s’applique. Nous pourrions refuser votre demande de suppression s’il est nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services de conserver les renseignements pour :
  • réaliser la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un bien ou un service dont vous avez fait la demande, prendre les mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, ou par ailleurs honorer notre contrat avec vous;
  • détecter des incidents de sécurité, nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités;
  • déboguer les produits pour détecter et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes;
  • exercer le droit à la liberté d’expression, garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression d’un autre consommateur, ou exercer un autre droit prévu par la loi;
  • nous conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.);
  • prendre part, dans l’intérêt public, à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par les pairs qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection des renseignements personnels, dans la mesure où la suppression des renseignements risque de rendre impossible ou d’entraver gravement la réalisation des recherches, si vous avez préalablement fourni votre consentement éclairé;
  • permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement en harmonie avec les attentes des consommateurs par rapport à votre relation avec nous;
  • nous conformer à une exigence juridique;
  • faire d’autres utilisations internes et licites de ces renseignements, compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.
  • Le droit de ne pas faire l’objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas être discriminé pour avoir exercé l’un de vos droits de consommateur, notamment :
  • vous refuser des biens ou des services;
  • vous faire payer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris l’utilisation de rabais ou d’autres avantages ou l’imposition de pénalités;
  • fournir un niveau différent ou une qualité différente de biens ou de services;
  • laisser entendre que vous obtiendrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, un niveau différent ou une qualité différente de biens ou de services.

Exercer vos droits de protection des données conformément à la CCPA

Afin d’exercer vos droits en vertu de la CCPA, et si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez nous contacter :

Par courriel au privacy@navigatr.com, ou en visitant notre site Web au [http://www.Navigatr.com/privacy].

Vous seul (ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de la Californie que vous autorisez à agir en votre nom) pouvez faire une demande vérifiable concernant vos renseignements personnels.

La demande que vous nous faites parvenir doit :

  • fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne sur laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou son représentant autorisé;
  • décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir les renseignements requis si nous ne pouvons pas :

  • confirmer votre identité ou votre autorisation à faire la demande;
  • confirmer que les renseignements personnels vous concernent.

Nous divulguerons et fournirons gratuitement les renseignements requis dans les 45 jours suivant la réception de votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les renseignements requis peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela s’avère raisonnablement nécessaire, avec un préavis.

Toute communication de renseignements que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour vous fournir les renseignements dans le cadre de demandes de portabilité des données, nous choisirons un format qui est facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les renseignements d’une entité à une autre sans obstacle.

Interdiction de vente de mes renseignements personnels

Vous avez le droit de refuser la vente de vos renseignements personnels. Sur réception et confirmation d’une demande vérifiable de votre part, nous cesserons de vendre vos renseignements personnels. Pour exercer votre droit de refus, veuillez nous contacter.

Les fournisseurs de services avec lesquels nous nous associons (par exemple, nos partenaires pour l’analytique et la publicité) peuvent utiliser sur nos Services une technologie qui vend des renseignements personnels tels que définis dans la CCPA. Si vous souhaitez refuser l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de publicité basée sur les intérêts et ces ventes potentielles telles que définies dans la CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que tout refus est spécifique au navigateur que vous utilisez. Il se peut que vous deviez désactiver cette option dans chaque navigateur que vous utilisez.

Site Web

Vous pouvez désactiver les publicités personnalisées telles que diffusées par nos fournisseurs de services en suivant nos instructions présentées sur nos Services :

  • La plateforme de désactivation de la NAI : NAI (en anglais seulement);
  • La plateforme de désactivation de l’EDAA : eu;
  • La plateforme de désactivation de la DAA : WebChoices.

Pour la désactivation, un témoin sera installé sur votre ordinateur, lequel est unique au navigateur que vous utilisez lors de la désactivation. Si vous changez de navigateur ou supprimez les témoins enregistrés par votre navigateur, vous devrez effectuer la désactivation à nouveau.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut vous donner la possibilité de refuser l’utilisation de renseignements sur les applications que vous utilisez afin de vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos intérêts :

  • Désactivez les annonces basées sur les intérêts ou la personnalisation des annonces sur les appareils Android;
  • Limitez le suivi publicitaire sur les appareils iOS.

Vous pouvez également mettre fin à la collecte de renseignements de localisation sur votre appareil mobile en modifiant vos préférences.

Politique sur les signaux « Do Not Track » en vertu de la
California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Do Not Track » (DNT).

Toutefois, certains sites Web tiers font le suivi de vos activités de navigation. Si vous visitez de tels sites Web, vous pouvez définir vos préférences dans votre navigateur Web afin de signaler aux sites Web que vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un suivi. Vous pouvez activer ou désactiver les signaux DNT en consultant la page des préférences ou des paramètres de votre navigateur Web.

Vos droits relatifs à la protection des renseignements personnels en Californie (loi « Shine the Light » de la Californie)

En vertu de la section 1798 du California Civil Code (loi « Shine the Light » de la Californie), les résidents de la Californie ayant une relation commerciale établie avec nous peuvent demander une fois par an de l’information sur le partage de leurs données à caractère personnel avec des tiers à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez demander plus d’information en vertu de la loi « Shine the Light » de la Californie, et si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits relatifs à la protection des renseignements personnels pour les utilisateurs mineurs en Californie (section 22581 du California Business and Professions Code)

La section 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents de la Californie âgés de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs enregistrés de sites, de services ou d’applications en ligne de demander et d’obtenir le retrait du contenu ou des renseignements qu’ils ont publiés.

Pour demander la suppression de ces données, et si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, et inclure l’adresse courriel associée à votre compte.

Prenez note que votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des renseignements mis en ligne, et la loi pourrait ne pas autoriser ou exiger leur suppression dans certaines circonstances.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de protection des renseignements personnels ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

Modification de la présente Politique de protection des renseignements personnels

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de protection des renseignements personnels à l’occasion, et toute modification prend effet lorsque nous publions la Politique de protection des renseignements personnels révisée sur le site Web. Pour les modifications importantes qui s’appliquent aux renseignements personnels que vous avez déjà fournis, nous pourrions vous aviser et vous demander votre consentement à la modification.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de protection des renseignements personnels pour prendre connaissance des modifications ainsi que de la date de la dernière mise à jour figurant en haut de la présente Politique de protection des renseignements personnels. Votre utilisation continue de notre site Web après la mise à jour ou la modification de notre Politique de protection des renseignements personnels sera considérée comme votre consentement à ces mises à jour ou modifications.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions sur la présente Politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez nous contacter :

Par courriel au privacy@navigatr.com, ou en visitant notre site Web au https://ensembletravel.com/marketing/fr/questions/.

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