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Les présentes modalités et conditions générales (les « conditions d’utilisation ») s’appliquent au site Web https://www.ensembletravel.com/marketing/fr/ (le « site ») exploité par Navigatr CS (Canada) Inc. et ses sociétés affiliées, y compris Ensemble Travel, Inc. (« nous », « notre », « Ensemble » ou « Navigatr ») ainsi qu’aux services qui y sont fournis (le « service »). Votre accès au service et l’utilisation que vous en faites sont soumis à votre acceptation et à votre respect des présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs (visiteurs) et à toute autre personne qui souhaite accéder au service ou l’utiliser. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET CONSENTEZ À VOUS Y CONFORMER; SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS UNE PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS LE SERVICE.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier (y compris d’ajouter, de supprimer ou de changer) certaines parties des présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées. Si vous continuez à utiliser le site après la publication des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications et que vous y consentez.
Pour accéder au service, vous devez remplir et nous soumettre un formulaire d’adhésion (le « formulaire d’adhésion »). Vous déclarez et garantissez que les renseignements que vous nous fournissez dans le formulaire d’adhésion sont complets et exacts au meilleur de votre connaissance. Le prix total de l’accès au service est indiqué sur le formulaire d’adhésion.
Vous devez également consentir à une Entente de transfert et de confidentialité des données qui vous permet de nous transférer des données clients de manière confidentielle.
Par votre adhésion aux services, certains de vos clients pourraient être admissibles à recevoir les publications imprimées (définies ci-après) sans frais (les « clients gratuits »). Le nombre de clients gratuits sera fixé en fonction de critères déterminés à l’entière discrétion de Navigatr après réception du formulaire d’adhésion. Il est possible d’acheter l’accès aux publications imprimées pour des clients supplémentaires pour un montant supplémentaire de 19,50 $ par client (les « frais d’impression »). Les clients admissibles à recevoir les publications imprimées, à savoir les clients gratuits et les clients couverts par les frais d’impression, sont désignés aux présentes à titre de « clients du marketing imprimé ». Vous êtes tenu de fournir une liste des clients du marketing imprimé à qui vous souhaitez envoyer les publications imprimées sur le portail des membres d’Ensemble. Les « publications imprimées » comprennent ce qui suit :
Il est entendu que les publications imprimées ne seront envoyées qu’aux clients du marketing imprimé. Si vous nous fournissez une liste contenant un nombre de clients plus élevé que le nombre de clients du marketing imprimé, nous n’enverrons les publications imprimées qu’au bon nombre de clients du marketing imprimé figurant sur votre liste, par ordre alphabétique de nom de famille du client.
Navigatr se réserve le droit de convertir les publications imprimées en publications virtuelles du magazine Départ (voir la rubrique « c. Plans de marketing numérique » ci-après) pour les clients du marketing numérique qualifiés et de cesser de distribuer les publications imprimées aux clients du marketing imprimé qui ne sont pas des clients du marketing numérique qualifiés si les ventes de publicité sont insuffisantes pour justifier la production des publications imprimées, cette détermination étant faite par Navigatr à son entière discrétion. Dans un tel cas, Navigatr vous remboursera les frais d’impression (s’il y a lieu) qui n’ont pas déjà été utilisés pour envoyer des publications imprimées.
Vous êtes tenu d’identifier sur le portail des membres d’Ensemble lesquels de vos clients vous souhaitez voir recevoir du marketing numérique de notre part. Pour que vos clients canadiens soient admissibles à recevoir du marketing numérique de notre part, ils doivent s’abonner au moyen de l’option d’inclusion confirmée (double opt-in) dans notre courriel de consentement (l’« abonnement »). Les clients aux États-Unis auront la possibilité de se désabonner de toute communication de marketing numérique. Les clients canadiens qui ont complété leur abonnement et tous les clients aux États-Unis sont désignés aux présentes à titre de « clients du marketing numérique qualifiés ». Il est entendu que les clients du marketing numérique qualifiés qui choisissent par la suite de se désabonner afin de ne plus recevoir de marketing numérique de notre part cesseront immédiatement d’être des clients du marketing numérique qualifiés, et nous vous enverrons une notification afin que vous puissiez mettre à jour vos dossiers en conséquence.
Une fois que vous avez adhéré au service, vos clients du marketing numérique qualifiés disposant d’une adresse courriel valide et d’un code postal (résidents américains uniquement) recevront les produits numériques suivants :
*L’admissibilité aux courriels d’offres ciblés d’un seul partenaire et des initiatives de publipostage ainsi que la fréquence de ceux-ci sont sous réserve des critères des fournisseurs applicables, du financement des fournisseurs et de la pertinence par rapport à la cible, comme déterminés par Navigatr à son entière discrétion.
Veuillez vous reporter au site pour plus d’information sur la fréquence des distributions de marketing numérique.
Le service est disponible du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 (la « période de validité »). Votre accès au service commencera dès que nous acceptons votre formulaire d’adhésion (ou le 1er avril 2023 si nous acceptons votre formulaire d’adhésion avant cette date) et votre accès se terminera à la fin de la période de validité.
Une fois que vous avez adhéré, vous pouvez annuler votre accès au service avant la fin de la période de validité, moyennant les frais d’annulation suivants :
En cas d’annulation, votre accès au service sera retiré et nous cesserons immédiatement d’envoyer des publications imprimées ou des produits numériques à vos clients du marketing imprimé ou vos clients du marketing numérique qualifiés.
Après votre adhésion, nous vous enverrons une politique de protection des renseignements personnels standard à utiliser sur votre site Web (la « politique de protection des renseignements personnels standard »). La politique de protection des renseignements personnels standard décrit, entre autres, les exigences relatives à la collecte et à l’utilisation des renseignements sur les clients ainsi que les droits de vos clients à l’égard de leurs renseignements personnels.
La politique de protection des renseignements personnels de Navigatr s’applique à l’utilisation du présent site, et ses modalités sont intégrées par renvoi aux présentes conditions d’utilisation. Pour consulter la politique de protection des renseignements personnels de Navigatr, [cliquez sur « Politique de protection des renseignements personnels » au bas du présent site]. De plus, en utilisant le site et/ou le service, vous reconnaissez et convenez que les transmissions via Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou toute information que vous envoyez sur le site peut être lu ou intercepté par d’autres personnes, même en présence d’un avis spécial indiquant qu’une transmission particulière (par exemple, des renseignements relatifs à une carte de crédit) est chiffrée.
Notre service (sur le site ou par l’intermédiaire d’un site Web tiers) vous permet de publier, de lier, de stocker, de partager et par ailleurs de rendre accessibles certains renseignements, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (le « contenu des membres »). Vous êtes responsable du contenu des membres que vous publiez sur le service ou par son intermédiaire, notamment son caractère légitime, sa fiabilité et sa nature appropriée. Il est entendu que le contenu des membres qui est publié sur un site Web tiers utilisé par le service est considéré comme du contenu des membres publié sur le service.
En publiant du contenu des membres sur le service ou par son intermédiaire, vous déclarez et garantissez que : (i) le contenu des membres est le vôtre (il vous appartient) et/ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous en accorder les droits et licences conformément aux présentes conditions d’utilisation; et (ii) la publication de votre contenu des membres sur le service ou par son intermédiaire ne viole pas les droits à la protection des renseignements personnels, les droits à la protection de la personnalité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit de mettre fin au service pour toute personne qui contrevient à un droit d’auteur.
Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout contenu des membres que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou par son intermédiaire, et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des membres que vous ou un tiers affichez sur le service ou par son intermédiaire. Cependant, en publiant du contenu des membres au moyen du service, vous nous octroyez les droits et licences nous permettant d’utiliser, de modifier, de diffuser, d’afficher, de reproduire et de distribuer ce contenu des membres sur le service et par son intermédiaire. Nous nous réservons le droit de surveiller et de modifier tout contenu des membres fourni par les utilisateurs.
L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musiques, œuvres d’art et codes informatiques (collectivement, le « contenu deNavigatr »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’« apparence et la mise en forme » ainsi que l’arrangement de ce contenu de Navigatr, sur le site ou le service est détenu, contrôlé ou autorisé par nous ou en notre nom, et est protégé par les lois sur les marques de commerce, l’habillage commercial, les droits d’auteur et les brevets, ainsi que divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.
Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes conditions d’utilisation, aucune partie du site ou du service ni aucun contenu de Navigatr ne peut être copié, reproduit, republié, affiché publiquement, encodé, chiffré, téléversé, transmis, traduit ou distribué de quelque façon que ce soit (y compris par effet de duplication, ou « mirroring », en anglais) sur tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support aux fins de publication, de distribution ou de toute autre entreprise commerciale, sans le consentement exprès préalable de Navigatr, obtenu par écrit. Le contenu de Navigatr sur le présent site, notamment les prix (le cas échéant) et l’infrastructure utilisée pour fournir ce contenu de Navigatr, est la propriété de Navigatr ou de ses sociétés affiliées, fournisseurs et prestataires. Vous pouvez utiliser de l’information sur les produits et services de Navigatr si Navigatr la rend intentionnellement disponible pour téléchargement à partir du site, pourvu que : (1) vous n’apportiez aucune modification à cette information; (2) vous utilisiez cette information uniquement à des fins d’information personnelle et non commerciales, vous ne copiiez ou n’affichiez pas cette information sur tout ordinateur en réseau, ou ne la diffusiez pas dans tout média; (3) vous ne supprimiez le libellé d’avis de propriété d’aucune copie de ces documents; et (4) vous ne fassiez aucune déclaration ou n’accordiez aucune garantie supplémentaire concernant cette information ou ces documents.
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Navigatr et ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs et sociétés affiliées se dégagent de toute responsabilité quant aux dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de données, d’utilisation, de clientèle ou d’achalandage, ou d’autres pertes intangibles, résultant de : (i) votre accès au présent site ou au service et l’utilisation que vous en faites, ou votre incapacité à accéder au présent site ou au service ou à les utiliser; (ii) toute conduite ou tout contenu d’une tierce partie sur le service; (iii) tout contenu des membres ou contenu de Navigatr obtenu à partir du site ou du service; et (iv) l’accès, l’utilisation ou l’altération non autorisé de vos transmissions ou de votre contenu, sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, même si un recours énoncé dans les présentes est réputé avoir échoué dans son objectif essentiel. Certaines autorités législatives n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.
VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». LE SERVICE EST FOURNI SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE PERFORMANCE.
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